L’exercice préparatoire de 2015 se présentait comme l’ultime étape avant la mise en place de la réglementation à partir du 1er Janvier 2016. L’ACPR en a livré une analyse dont le rapport est disponible sur son site.

LE PERIMETRE DE L’ANALYSE

Cet exercice concernait l’ensemble des organismes et groupes potentiellement soumis au nouveau régime prudentiel au 1er janvier 2016 et comprenait les remises suivantes :

• une sélection d’états quantitatifs annuels Solvabilité II, au format XBRL ;
• un rapport narratif au contrôleur ;
• un questionnaire de préparation ;
• une annexe technique ;
• un rapport d’évaluation interne des risques et de la solvabilité.

Les remises couvrent la quasi-totalité (99,4% en bilan) du marché français de l’assurance.

LES PROVISIONS TECHNIQUES (BE)

Sur cet exercice, les provisions techniques non vie sont globalement inférieures de 15,4%, avec une forte dispersion, par rapport à leur valorisation dans les comptes sociaux alors que les provisions techniques vie sont en moyenne supérieures de 9,6%.
En non-vie, des points d’attention ont été soulignés sur :

• la prise en compte d’un risque catastrophe « moyen » dans l’évaluation de la provision pour primes ;
• l’affectation de la provision pour égalisation contractuelle ;
• la prise en compte des changements récents de règlementation en automobile.

En vie, les problématiques évoquées concernent :

• les rachats conjoncturels ;
• la modélisation des coûts ;
• la projection des primes futures ;
• l’impact des mesures branches longues ;
• l’appropriation des scénarios économiques générés par des outils externes ;
• la projection du risque de crédit relativement rare.

LA STRUCTURE DU SCR

La structure du capital de solvabilité requis (SCR) observée lors de l’exercice 2015 de préparation à Solvabilité II reste proche de celle observée lors de l’exercice précédent. Elle n’intègre aucun modèle interne. Le principal module de risque correspond au risque de marché qui atteint 90% du SCR de base (BSCR) en vie et 50 % en non-vie. Les principaux sous-modules contribuant au SCR de marché sont les modules action (45%) et spread (33%). Dans le contexte de taux bas, le module taux ne représente que 15% du SCR marché mais avec une forte disparité entre les organismes.

LA SOLVABILITE

Le taux de couverture médian du SCR s’établit, à fin 2014, à 260% tous types d’organismes, soit une légère augmentation par rapport au taux médian du précédent exercice de préparation, tirée par les mutuelles. Pour les assureurs non vie, le taux de couverture médian est de 216% contre 204% pour les assureurs vie et mixte. Par ailleurs, la proportion d’organismes ne couvrant pas les exigences de SCR diminue et s’établit à 5% des organismes. Cependant, une observation de la couverture par type d’organismes dévoile d’importantes différences.
Le minimum capital de requis (MCR) est très largement couvert avec un taux de couverture médian de 563%.

L’ORSA

L’exercice d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) fait apparaître une nette amélioration, tant du point de vue de la gouvernance que du point de vue de l’exhaustivité et de la qualité des évaluations.
Toutefois, la démarche n’est souvent pas aussi aboutie que nécessaire, notamment quant aux risques liés aux provisions techniques, aux scénarios de stress et à la définition de mesures et actions correctrices à la hauteur des enjeux.
Le faible taux de réponses exploitables aux scénarios de taux bas « doivent inviter les organismes à accroitre l’effort entrepris pour s’adapter au contexte de taux bas » et envisager des mesures et un pilotage en conséquence (par exemple en termes de réorientation du « mix-produit », d’allocation d’actifs, voire d’apports financiers extérieurs).