Actu’Air N°143 Juillet – 2022
- On 6 juillet 2022
EN BREF :
- 07 juin – Complémentaire santé : entre 2012 et 2020, l’assurance complémentaire santé a généré chaque année un résultat technique positif équivalent en moyenne à 1,7% des primes. L’ACPR a présenté une étude sur l’impact des différentes réformes de ces dernières années dans les domaines de la santé individuelle et collective et de la prévoyance.
- 10 juin – Assurance Vie : les frais sur versements ainsi que les frais annuels de gestion seraient les premiers critères de sélection des contrats d’assurance vie digitales, devant le critère de garantie du capital investi.
- 14 juin – Assurance Auto : l’évolution des coûts de réparation et des sinistres RC et le rétrécissement de l’offre impactent fortement l’assurance des flottes automobiles dont les tarifs sont toujours annoncés à la hausse pour l’année 2022.
- 17 juin – Epargne : à partir de juillet 2022, les taux directeurs de la Banque centrale européenne vont remonter. De ce fait, les taux de certains produits d’épargne (livret A, livret Jeune, fonds euros…) devraient probablement augmenter les mois prochains.
- 23 juin – Assurance emprunteur : alors que l’assurance emprunteur était uniquement résiliable à la date d’anniversaire du contrat, depuis le 1er juin 2022, l’assurance emprunteur devient résiliable à tout moment, sans frais. Cette nouveauté, introduite par la loi Lemoine, permettra aux assurés de faire jouer plus librement la concurrence et de réduire le coût de leur assurance emprunteur.
- 24 juin – Inflation : les principaux assureurs ainsi que leurs fédérations ont été reçus par Bruno Le Maire dans l’objectif d’échanger sur leurs actions pour lutter contre l’inflation. Les assureurs ont montré en début d’année des résultats annuels en augmentation sur 2021, le ministre les a donc invités à « la modération tarifaire en auto comme en santé ».
Rapport annuel du pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF
Le pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 14 juin son rapport annuel. Dans la continuité du travail accompli en 2020, ce pôle a poursuivi ses missions de surveillance des pratiques commerciales du secteur financier au service de la protection des épargnants.
La prévention des arnaques financières est en tête des activités menées. Plus de 1 300 noms de sites et d’adresses ont été ajoutés sur cinq listes noires, dont 1 200 sur la liste regroupant les « crédits, livrets bancaires, services de paiement, contrats d’assurance ». Au total, plus de 3 860 noms de sites et d’acteurs frauduleux ou douteux ont été recensés. Un chiffre qui témoigne de l’effort de vigilance déployé par les régulateurs pour renforcer la lutte contre les escroqueries.
L’ACPR et L’AMF ont soulevé un autre point : les parcours digitaux de commercialisation, pour lesquels plusieurs axes d’amélioration sont envisageables au regard de l’information de la clientèle ainsi que sur la qualité et la formalisation du conseil délivré. Les autorités appellent également à une vigilance renforcée à l’égard des personnes âgées vulnérables pour éviter la commercialisation de produits inadaptés.
En matière de finance durable, le pôle a comme objectif de formuler des propositions concrètes destinées à encadrer de façon plus cohérente les communications promotionnelles des produits dits verts ou responsables en assurance.
Le sujet des frais applicables aux produits financiers et de leur transparence représente une préoccupation forte des deux autorités qui cherchent à améliorer l’accessibilité et la lisibilité des informations relatives aux frais afin d’assurer au mieux la protection des épargnants et investisseurs dans un contexte de plus en plus transparent et digitalisé.
Risque de la brutale remontée des taux des fonds euros
L’inflation ayant connue une forte augmentation de 5,2% sur les 12 derniers mois, les taux d’intérêts sont également remontés brusquement.
Cette augmentation des taux d’intérêts a un impact baissier sur la valeur des obligations présentes dans les fonds euros et pourrait entrainer une hausse des arbitrages du fonds euros vers d’autres supports d’épargne à plus fort rendement comme les livrets. Les assureurs des fonds euros pourraient alors être contraints de liquider des obligations à faible rendement et ainsi enregistrer des moins-values. Les compagnies d’assurance dont les réserves ne sont pas assez importantes se trouveraient exposées.
Depuis la loi Sapin 2 de 2016, dans le cas où plusieurs compagnies d’assurance se retrouveraient dans une situation de crise, le HCSF (Haut comité de Sécurité Financière) pourrait alors, sur proposition du Gouverneur de la Banque de France, décider de limiter la possibilité pour les épargnants de retirer leur épargne ou d’effectuer des versements sur le fonds euros.
LES ÉVÈNEMENTS À VENIR:
- Forsides prépare de nombreux événements après la période estivale, nous serons ravis de votre participation !
- Retrouvez l’ensemble du programme dans le document joint à l’Actu’Air.