L’EIOPA a lancé une consultation sur la révision du principe de proportionnalité dans le cadre de la révision de la Directive Solvabilité 2. Ce principe joue un rôle fondamental sur le contenu de la révision et se répercute sur l’ensemble de la révision ainsi que sur la nouvelle directive sur les plans de rétablissement et de résolution.

Le Règlement EIOPA prévoit un pouvoir de consultation sur des sujets réglementaires et notamment lorsqu’elle produit des textes. L’exercice de consultation est un exercice de transparence des autorités européennes qui n’est pas de pure forme. Les commentaires des parties prenantes sont pris en compte et peuvent avoir un effet parfois sensible sur le contenu de la réglementation. Il est important de savoir quels sont les enjeux de cette consultation, l’intérêt d’y répondre ainsi que quelques informations à connaitre pouvant donner plus d’impact à vos réponses.

Nous tâcherons de vous informer sur ce sujet crucial et passionnant lors de ce Morning.

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