Morning FORSIDES du 10 octobre 2017
Encadrement des prestations essentielles externalisées
Pascale QUENNELLE – FORSIDES, Fondée de Pouvoir Forsides.Pascale a mis en œuvre des processus opérationnels et managé des partenariats d’assurances. Elle pilote des revues de délégataire de gestion.
Anne MAZZANTI – AM Conseil, Anne Mazzanti, ancienne dirigeante d’une mutuelle Epargne Retraite, a 20 ans d’expérience sur les marchés financiers et la gestion financière
La réglementation S2 en matière de sous-traitance et son application à la délégation de gestion d’actifs et à la délégation de gestion des contrats et des prestations.
La directive Solvabilité 2 met en place un dispositif d’encadrement des activités externalisées, inspiré de ce qui existe déjà en matière bancaire et nécessitant le contrôle de l’externalisation par l’entreprise elle-même et par son régulateur lorsque sont en jeu des activités importantes ou critiques.
Bien au-delà de la nécessaire identification de ces activités, conformément aux attentes réglementaires, cette évolution a de multiples conséquences dont, entre autres, l’évolution des conventions de délégation de gestion, la définition avec le prestataire des contrôles à effectuer pour chacun des processus délégués, la modification des flux de remontée des informations et bien évidemment, la conduite de missions de vérification par des contrôles sur place et sur pièces.
L’ampleur des activités déléguées, fait de cette obligation un élément lourd à mettre en œuvre où la définition d’une démarche pertinente et efficace est gage de réussite.
8h30 – 8h40 : Le contexte réglementaire
- Les activités importantes ou critiques
- Les obligations liées à l’externalisation
8h40 – 9h00 : La démarche de mise en place
- L’identification des prestations essentielles externalisées
- Les process à mettre en œuvre avec les délégataires
- Les éléments à contrôler
- Les points d’attention
- Proposition de démarche « générique »
9h00 – 9h25 : Retour d’expérience sur la délégation de la gestion des contrats et des prestations
9h25 – 9h50 : Retour d’expérience sur la délégation de la gestion financière
9h50 : Conclusion et questions
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La participation aux manifestations organisées par FORSIDES est gratuite et réservée aux seuls professionnels de l’assurance ou autres sociétés financières selon les sujets traités.
Nous remercions les sociétés de conseil, éditeurs, agences de communication/marketing, conseillers indépendants et particuliers de leur compréhension.
