Morning FORSIDES du 02 Février 2017
FRPS : Comment réussir la transition ?
Valéry Jost, Associé FORSIDES
Amel Zilmi, Directeur de mission FORSIDES
L’article 114 de la loi dite « Sapin II » donne le droit au gouvernement de créer par ordonnance dans un délai de six mois « une nouvelle catégorie d’organisme ayant pour objet l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire ».
Cette initiative vise à exploiter les latitudes ouvertes par la directive Institutions de Retraite Professionnelles en faisant bénéficier les activités de retraite professionnelles supplémentaires d’un cadre prudentiel très proche de Solvabilité I et qui serait plus favorable à la gestion de ces activités, notamment en termes de politique d’investissement,
Les projets d’ordonnance et de textes d’application actuellement à l’étude créent un cadre réglementaire ambitieux sans commune mesure avec la précédente transposition de la directive IRP en 2006.
8h30 – 8h45 : Le cadre européen IRP et sa première transposition
- La directive IRP
- Une incidence modeste de la réforme de 2006
8h45 – 9h15 : Le nouveau cadre institutionnel des FRPS
- Statut
- Périmètre
- Règles de constitution et agenda de transition
9h15 – 9h40 : Un cadre prudentiel à la fois connu et rénové
- Les règles envisagées : un cadre encore incertain
- Eléments de comparaison
9h40 – 9h50 : Communication et information
- Information des assurés
- Communication prudentielle et financière
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La participation aux manifestations organisées par FORSIDES est gratuite et réservée aux seuls professionnels de l’assurance ou autres sociétés financières selon les sujets traites.
Nous remercions les sociétés de conseil, éditeurs, agences de communication/marketing et conseillers indépendants de leur compréhension.
