Morning GIDE & Forsides du 19 Janvier 2017
Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) : D’un exercice contraint à un dispositif profitable ?
Richard Ghueldre, Avocat associé 
Valéry Jost, Associé FORSIDES
Le 23 février 2018, les dispositions de la Directive Distribution d’assurances entreront en vigueur sur le marché français.
Si le texte, comme toute directive, laisse une certaine latitude au législateur pour sa transposition en droit national, c’est aussi l’un des premiers, dans le champ de l’assurance, à être publié sous le régime de la délégation des textes d’application à la Commission européenne et à l’EIOPA, dont les initiatives limiteront fortement les marges de manœuvre nationales.
Ce Morning sera précisément l’occasion d’examiner les orientations prises à ce stade par les autorités européennes.
Certaines notions sont familières aux acteurs et la France apparaît plutôt en avance sur des pans importants du dispositif comme le devoir de conseil. D’autres sont nouvelles : la surveillance des produits et la gouvernance, la gestion des conflits d’intérêt et la rémunération des acteurs.
Souvent inspirées de la réglementation voisine des marchés financiers, les nouvelles règles prennent un relief critique, notamment pour l’assurance vie dans une période de taux bas qui appelle à rebattre les cartes entre fonds en euros et unités de compte.
8h30 – 9h10 : la directive distribution d’assurance
- Le corpus des textes
- Vue d’ensemble de la directive
- Les principales nouveautés par rapport à la directive de 2002
9h10 – 9h50 : plusieurs points clés du nouveau dispositif
- La gestion des conflits d’intérêt
- La question des rémunérations
- Le devoir de conseil : les notions essentielles pour se repérer
- La surveillance et la gouvernance des produits
- Le marché cible
- L’évaluation du produit
9h50 : Conclusion et questions/réponses
- Pour réussir la mise en œuvre : les incontournables et les opportunités
Nous avons déménagé : le morning aura lieu au 52 rue de la Victoire, 75009 Paris
Inscrivez-vous dès maintenant à cet événement
La participation aux manifestations organisées par FORSIDES est gratuite et réservée aux seuls professionnels de l’assurance ou autres sociétés financières selon les sujets traites.
Nous remercions les sociétés de conseil, éditeurs, agences de communication/marketing et conseillers indépendants de leur compréhension.
