FGO- Intervention Nantes du 24 Septembre 2021
Changement climatique & évolutions réglementaires
Charlène GUEGNARD – FORSIDES GRAND OUEST
Mélissa BOUIS – FORSIDES GRAND OUEST
Les évolutions réglementaires pour faire face au changement climatique se succèdent, se complètent et viennent fortement impacter les marchés financiers.
La France joue un rôle moteur dans la finance durable et influence le droit européen en matière de transparence extra-financière des investisseurs, depuis 2015 :
- 2015 : Article 173 de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, puis son décret d’application
- 2019 : Revue du décret d’application de l’article 173, puis adoption de la Loi Energie-Climat avec notamment l’article 29
- 2021 : Décret d’application de l’article 29 de la Loi Energie-Climat
Trois règlements européens sont publiés suite à l’Accord de Paris en 2015 :
- 2019 : Indice bas carbone ou Benchmark
- 2019 : Disclosure ou SFDR (entré en vigueur en 2021)
- 2020 : Taxonomie
Charlène et Mélissa vous proposent une revue des exigences renforcées en termes de publications financières et de gestion des risques suite à l’entrée en vigueur du règlement européen « Disclosure » et du décret d’application de l’article 29 de la Loi Energie-Climat en 2021.
Les enseignements et les attentes de l’exercice pilote climatique de l’ACPR seront aussi présentés.
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La participation aux manifestations organisées par FORSIDES est gratuite et réservée aux seuls professionnels de l’assurance ou autres sociétés financières selon les sujets traités.
Nous remercions les sociétés de conseil, éditeurs, agences de communication/marketing, conseillers indépendants et particuliers de leur compréhension.